Reglement

REGLEMENT ET PRESENTATION DU AIRSOFT
PRESENTATION DE L'AIRSOFT
A l'origine Airsoft désigne les répliques d'armes (airsoft gun) propulsant par gaz ou air comprimé des billes de 6 mm ou 8 mm en plastique, parfois en rafales. A l'origine conçu pour le tir sur cible ou la collection, les fans de ce loisir l'ont transformé en une activité ludique opposant en général deux équipes dont les joueurs sont munis d'un masque ou de lunettes de protection (obligatoires) et d'une ou plusieurs répliques. Les projectiles utilisés ne contiennent pas de peinture et le jeu repose donc uniquement sur le fair-play. Il existe de nombreux types de scénarios pratiqués couramment comme la capture de drapeau, le deathmatch en équipe ou encore la protection de VIP.

Contrairement aux idées reçues, les lanceurs de type airsoft développent une moins forte puissance que les lanceurs de paintball grâce à la faible masse des billes. Les deux activités ont généralement un but ludique, cependant marquée par une approche de réalisme militaire beaucoup plus poussée pour l'airsoft, une impression que la grande majorité des joueurs de paintball ne veulent pas donner. La différence réside surtout dans les tenues vestimentaires camouflées que portent les airsofteurs et dans les lieux de jeu. Le paintball se pratique habituellement sur des terrains de sport équipés d'obstacles gonflables, l'airsoft se pratique sur des terrains privés de type naturel ou urbain.


L'AIRSOFT MODE D'EMPLOI
Le jeu est très tactique et est un excellent sport d'équipe très riche en interactions. Il présente par ailleurs l'avantage d'être très complet en demandant un large panel de compétences.

Le but est de réaliser les objectifs d'un scénario fixé en début de partie : prise d'otage, protection rapprochée (amener quelqu'un d'un point à un autre sans qu'il se fasse éliminer par une bille), chasse à l'homme (tous contre un), opération de police ou prise du drapeau pour le ramener dans son camp...

Pour réaliser leurs objectifs, les joueurs ont la possibilité d'éliminer temporairement les membres de l'équipe adverse. Le joueur qui se fait toucher par une bille doit crier « OUT » (hors-jeu) et doit retourner dans un poste de vie (point de respawn) ou rester inactif pour une durée déterminée.

Les joueurs peuvent enfin tenir un rôle : les plus courants sont celui du médecin (possibilité de "soigner" les joueurs éliminés), les ingénieurs, ou encore les snipers.



L'AIRSOFT ET LA LOI
Les répliques d'armes qu'utilisent les joueurs d'airsoft ne sont pas considérées comme des armes au sens du décret de 1995. Mais elles sont soumises au décret n° 99-240 du 24 mars 1999 qui règlemente la commercialisation des répliques d'armes à feu développant une énergie en sortie de bouche supérieure à 0,08 joules et inférieure à 2 joules. Ce décret règlemente pour les professionnels la distribution de ces articles en interdisant la détention et l'utilisation par quelque moyen que ce soit: prêt, don, location, vente ou mise à disposition gratuite de répliques de plus de 0.08 joules aux mineurs.

Le jeu d'airsoft reste donc une activité réservée aux personnes majeures, concrètement l'utilisation d'une réplique de puissance supérieure ou égale à 0,08 joule par un mineur est interdite, l'autorisation parentale ne pouvant également pas subroger à la loi. L'accès aux terrains de jeu doit également être refusé aux mineurs, leur présence au sein d'une activité règlementée peut s'avérer risquée pour les joueurs majeurs en cas d'accidents (poursuites judiciaires, assurances...).

Selon la loi française, un lanceur de projectiles dont l'énergie développée en sortie de canon est égale ou supérieure à 2 joules est une arme de 7e catégorie conformément au décret 95-589 du 6 mai 1995. Les mesures de puissance s'effectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie (FPS ou Feet Per Second) et au poids du projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour référence). En effet il s'agit d'énergie cinétique.

Du point de vue du reste du matériel, l'usage des uniformes et d'effets militaires de toutes origines est largement répandu chez les joueurs, un zeste de roleplay, apparenté au jeu de rôle est souvent une des composantes des parties d'airsofts. Le port d'uniformes des unités et administrations tels que gendarmerie, police nationale, sont a proscrire puisqu'ils sont interdits, sinon fortement règlementés (port illégal d'uniforme, usurpation de qualité, usurpation de pouvoir) même si le jeu d'airsoft ne doit se pratiquer que sur le domaine privé.

La règlementation française interdit le transport visible et l'utilisation de répliques airsoft sur le domaine public : voies, routes, domaine forestier domanial ou communal et plus généralement tout terrain même privé donc l'accès serait ouvert au public. il faut différencier la notion légale de transport et de port tel que définie par le décret 95-589 du 6 mai 1995.

Le transport est libre sous certaines conditions qui tiennent plus du bon sens et du respect de l'ordre public que de la règlementation applicable seulement aux armes véritables. de par l'aspect extérieur de ces objets et la forte ressemblance avec des armes réelles, il est conseillé d'opérer tout transport selon les normes minimales imposées par la Loi en matière de transport d'armes.

Les équipes françaises tendent aujourd'hui vers une reconnaissance plus officielle en créant des associations loi 1901 souscrivant à des assurances. Internet contribue largement à l'essor de cette discipline et les airsofteurs se rencontrent grâce aux divers forums nationaux ou régionaux.

Les présidents d'associations et/ou leur représentants devront constamment avoir avec eux la copie des statuts et déclaration de l'association, l'autorisation d'utilisation du terrain, les copies des décrets 95-589 du 6 mai 1995 et 99-240 du 24 mars 1999 qui sont les deux textes de loi qui concernent et régissent cette activité

Sauf en Alsace ou nous ne sommes pas sous la loi 1901 au niveau des associations mais sous la loi 1908.

Le changement montre que l'association n'est pas régis par 2 personnes mais 7 personnes.Avec tous les statuts définis ( exemple, président, trésorié....)et pré-inscrit le jours de la présentation du dossier au tribunal d'instance ou préfecture!!

voila =).

tu as l'air calé la dessus donc regarde avec Xavier pour commencer a mètre en place notre future asso

si besoin je peut aussi aidé car je voulais en monté une en alsace mais j'ai laisser tombé lol donc si besoin d'info ou de monde

mai besoin nous avons donc allez y

Créer une association en Alsace-Moselle

Si vous voulez créer une association dont le siège social sera situé en Moselle, dans le Haut-Rhin ou dans le Bas-Rhin, vous devrez suivre une procédure particulière du fait du régime juridique de droit local qui s’exerce sur ses trois départements depuis la fin du 19ème siècle (annexion de l’Alsace-Lorraine en 1871). Ce n’est donc pas la loi du 1er juillet 1901 qui régie les associations, mais celle du 1 août 2003 (articles 21 à 79-III du code civil local), anciennement appelé loi 1908.

La loi de 2003 discerne deux types d’associations l'ancienne loie a ete renouveller )
l’association non inscrite : c’est une association créée librement, en dehors de tout contrôle judiciaire ou administratif. Mais cette association n’a pas de personnalité juridique, aussi ne présente-t-elle que peu d’intérêt.
L’association inscrite : cette association possède une pleine capacité juridique et une personnalité morale. Elle est inscrite au registre des associations par l’intermédiaire du Tribunal d’Instance.

La procédure pour créer une association inscrite de loi 2003, qui nécessite au minimum sept membres fondateurs, est la suivante :

Rédaction des statuts :

Les statuts doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires :
- le but de l’association : contrairement aux associations de loi 1901, une association loi 2003 n’est pas restreinte dans ses objectifs. Elle peut notamment acquérir librement des biens immobiliers, recevoir des dons et legs, acheter, vendre, louer…
- la dénomination de l’association
- la localisation de son siège social, qui détermine de quel Tribunal d’Instance elle relève.
- le fait qu’il s’agit d’une association qui devra être inscrite

En outre, les statuts doivent également contenir des dispositions sur :
- l’adhésion et la radiation des membres
- les cotisations
- les conditions de convocation de l’assemblée générale et ses modalités de fonctionnement (rédaction des procès-verbaux de séances…)
- les conditions de modification des statuts
- la composition nominative de la direction
- la signature des sept membres fondateurs
- la date de l’adoption des statuts par les membres fondateurs

L’assemblée générale constitutive :
Après rédaction des statuts, les membres fondateurs convoquent une assemblée générale constitutive au cours de laquelle :
- les statuts sont discutés sont discutés article par article et amendés si besoin, puis adoptés à la majorité des présents
- le montant de la cotisation annuelle est soumis au vote
- les candidats au comité de direction sont élus (au minimum sept membres)
- le comité directeur, appelé aussi conseil d’administration, se réunit pour désigner en son sein les responsables de l’association : président, secrétaire, trésorier au minimum

La déclaration au Tribunal d’Instance :
Dès lors que l’assemblée générale constitutive a eu lieu, l’association loi 2003 existe. Cependant, il faut encore faire enregistrer les statuts auprès du Tribunal d’Instance. Pour cela, adressez au Greffe du Registre des Associations du Tribunal d’Instance dont vous dépendez un courrier comprenant :
- les statuts en triple exemplaire paraphés à chaque page par chacun des sept membres fondateurs
- le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive en double exemplaire, signé par le président et le secrétaire
- la liste, en double exemplaire, des membres du comité (état civil, profession, fonction au sein de l’association)

A la réception de votre courrier, le Greffier du Tribunal d’Instance chargé des associations vérifiera la validité juridique des statuts. A l’issue de ce contrôle, si la demande est conforme aux exigences légales, elle est transmise à la Préfecture qui dispose alors de six semaines pour faire ses observations. Après l’aval de la Préfecture, le Tribunal d’Instance fait publier l’annonce légale de la création de votre association, qui est enregistrée au Registre des Associations et dispose d’une personnalité morale et juridique.


Source : le centre information jeunesse de Lorraine, et réseau SARA

L’association non inscrite
L’association non inscrite est un groupement de personnes ne disposant pas de la personnalité morale en raison de sa non inscription au registre des associations. De ce fait, sa capacité juridique est réduite. En pratique, elle ne peut ouvrir un compte bancaire, signer un bail ou encore recevoir des subventions. Par ailleurs, ses membres peuvent être personnellement tenus des engagements qu’ils ont souscrits au nom de l’association non inscrite. Pour toute modalité de fonctionnement, il y a lieu de faire application des règles de la société civile en participation (voir article 54 du code civil local).

L'association NON-INSCRITE S'aDAPTE + à l'activité!!!

http://www.cdad-moselle.justice.fr/article.php3?id_article=170

voila tous est dit merci shétane.

xtazie lol je suis chez shitane XD

pareil lol merci a vous deux :p